Règlement de la location de la salle

 

Article 1 : Coût de la salle

Le montant de la location est fixé par délibération du Conseil municipal du 07/05/2010. La pré-réservation est prise en compte dès la demande orale ou par mel. Elle doit être confirmée par la fourniture du contrat signé, de l’attestation d’assurance.

La caution et le montant de la location seront exigé au plus tard au premier jour de la location.


Article 2 : Etat des lieux

 

 Les locaux : l’organisateur s’engage à :

  • Balayer salle, annexes,
  • Nettoyer la salle de chauffe ;
  • Nettoyer et désinfecter les sanitaires ;
  • Evacuer les déchets dans les poubelles en respectant le tri ;
  • Les extérieurs devront être balayés et nettoyés (mégots, traces de pieds sur les murs…). 

Le matériel :

Les appareils ménagers de la salle de chauffe (réfrigérateurs, congélateur, cuisinière) devront être nettoyés et rendus propres.

Les plans de travail ainsi que l’évier, nettoyés et désinfectés.

Les tables et chaises devront être nettoyées et rangées.

 

Article 3 : Justificatif d’assurance

L’organisateur devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, soit à titre privé, soit à titre associatif.

 

 


Article 4 : Le respect du voisinage

L’organisateur devra s’assurer du bon déroulement de la manifestation, veiller qu’à partir de 24 heures l’intensité de la musique soit diminuée et qu’à partir de 3 heures du matin plus aucun bruit ne gêne le voisinage. Le départ des occupants devra se faire dans le silence et le déménagement du matériel devra se faire de préférence le lendemain.

 

Article 5 : Respect des consignes de sécurité

L’organisateur prendra connaissance de l’emplacement de l’extincteur et des consignes de sécurité à respecter, en cas d’incendie ou tout autre incident éventuel. Il devra s’assurer que les sorties de secours restent dégagées en permanence ainsi qu’un passage sur le parking de la salle communale.

Il est rappelé que le portail n’est pas un jeu et mal utilisé, il est dangereux.

 

Article 6 : interdictions

Il est strictement interdit :

  •  D’introduire des animaux dans la salle communale.
  •  De laisser un animal seul, sans surveillance sur le parking
  • De fixer quoi que ce soit sur les structures existantes
  • D’utiliser des décorations inflammables
  • D’utiliser des pétards, toutes pièces d’artifice ou bougies (sauf photophores avec norme NF ou CEE)

Un état des lieux et du matériel prêté sera établi en présence de l’organisateur et du responsable de la salle avant et après la manifestation. Tout dégât constaté sera facturé.

 

Tout organisateur qui ne tiendra pas compte de ces recommandations se verra refuser une location ultérieurement.